Statuts du FSE

Statuts du F.S.E.du Collège E. Chevreul à L'Haÿ-les-Roses

 

 

 

Titre I : BUT DE L'ASSOCIATION

 

-          Article 1er.

Il est crée à l'Haÿ-les-Roses - (94), une Association d'Education Permanente régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : Foyer Socio-Educatif du Collège CHEVREUL.

Sa durée est illimitée.

Son siège est installé dans les locaux de l'établissement, sis à l'Haÿ-les-Roses (94), 137, Bd Paul Vaillant Couturier.

 

-          Article 2 .

L'Association dite " Foyer Socio-Educatif" du collège Chevreul est déclarée conformément à l'article 5  de la loi du 1er juillet 1901.

Le FSE du Collège Chevreul, association déclarée le 31/01/1968, sous le n° d'ordre 1166-V à la préfecture de police de Paris, et publié au JO du 26/02/68.

Elle s'interdit toute propagande politique ou religieuse.

 

-          Article 3.

Les objectifs : le Foyer Socio-Educatif a pour but de promouvoir, de coordonner et éventuellement d'animer toutes les activités culturelles de l'établissement :

·         Coopérative scolaire ;

·         Anciens élèves ;

·         Activités intellectuelles, artistiques …

·         Oeuvres sociales.

 

-          Article 4.

L'Association assure la gestion du foyer en accord avec l'Administration de l'établissement.

 

-          Article 5.

Conformément aux principes de laïcité du service public de l'enseignement, l'Association est ouverte à tous les élèves de l'établissement dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques. En conséquence, toutes les questions d'actualités présentant un intérêt général peuvent être abordées à la condition que sur les thèmes choisis des points de vue différents, complémentaires ou opposés puissent être exposés, critiqués et discutés librement afin d'éviter des actes de prosélytisme ou de propagande.

 

-          Article 6.

Le Foyer Socio-Educatif est affilié à la Fédération Départementale des Œuvres Laïques.

 

 

 

 

Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

-          Article 7.

L'Association se compose :

§         des membres de droit : les personnels de l'établissement, les représentants des associations de parents d'élèves,

§         des membres actifs à jour de leur cotisation : élèves de l'établissement et leurs parents,

§         de membres honoraires : anciens élèves en ayant fait la demande ou toute personne admise par le bureau en raison des services rendus à l'Association.

 

-          Article 8.

La qualité de membre se perd par :

o        démission,

o        radiation, soit pour un non paiement de la cotisation, soit pour un non-respect des statuts et règlements.

La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

 

-          Article 9.

Le Foyer Socio-Educatif est administré par un Conseil d'Administration composé d’au moins 3 membres de l'Association (le bureau : Président, Trésorier, Secrétaire) et d’autres responsables volontaires. Ils sont tous élus par l'Assemblée Générale pour un an.

Peuvent participer aux travaux du Conseil d'Administration du FSE à titre consultatif :

·       Les membres de droit (les personnels de l’établissement, les représentants des parents d’élèves) et toutes les personnes ayant pour qualité d’être cotisant pour l’année scolaire en cours ;

·       Les délégués des élèves au Conseil d'Administration de l'établissement ;

·       Toute personne que le Conseil d'Administration du FSE jugera utile d'inviter.

 

Le Conseil d'Administration du FSE se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu'il est convoqué par son Président, à l'initiative de ce dernier ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

Les membres du Conseil d'Administration du FSE sont rééligibles.

 

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Chaque membre a droit à une voix. L'Assemblée Générale se réunit en session normale une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d'Administration du F.S.E. sur proposition du Bureau.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Conseil d'Administration sur proposition du bureau.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'Association. Elle fixe le montant des cotisations.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.

Elle nomme les Vérificateurs aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'Assemblée Générale.

 

-          Article 10.

Le Conseil d'Administration ne peut se réunir que si au moins un tiers de ses membres est présent.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux des séances sont signés par le Président  ou par le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre coté et paraphé tenu à cet effet.

 

-          Article 11.

Constitution du bureau : sitôt après l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration du FSE élit chaque année parmi ses membres un bureau comprenant : un Président, un trésorier et un secrétaire.

Le bureau prépare le travail du Conseil d'Administration du FSE et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes.

 

-          Article 12.

Ni les membres du conseil, ni les membres du bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque à raison des fonctions qui leur sont confiées.

-          Article 13.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Ce dernier est seul habilité à représenter l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président pourra, dans des circonstances déterminées, se faire représenter par un membre de l'Association jouissant le plein exercice des droits civils et politiques, et dûment accrédité par le Président.

 

-          Article 14.

L'organisation intérieure de l'Association, ses moyens d'action et les pouvoirs conférés aux personne chargées de la diriger ou de la représenter seront définis dans le règlement intérieur de l'Association.

 

 

 

 

Titre III : FONDS DE RESERVE - RESSOURCES ANNUELLES

 

-          Article 15.

Les ressources annuelles du FSE se composent :

·         des cotisations des adhérents ;

·         des crédits inscrits dans le cadre du budget de l'établissement ;

·         des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des subventions publiques et semi-publiques ;

·         du produit des dons ;

·         des ressources propres à l'Association provenant de ses activités.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses.

 

 

 

Titre IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

-          Article 16.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration, ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

-          Article 17.

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 18 et 19 portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement adressées au Préfet.

 

-          Article 18.

En cas de dissolution, les biens de l'Association sont attribués à une autre Association fonctionnant dans l'établissement ou, à défaut, fonctionnant dans un autre établissement public d'enseignement et poursuivant les mêmes buts.

 


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